Conditions générales de vente

Date : 21-02-2024

Entre les soussignées :   

La société dénommée, HIPPOLYTE France – SYNERG-IN AGENCY, agence partenaire du Marché du Lez société par actions simplifiée à associe unique au capital de 6000€ dont le siège est à Montpellier (34000), 1348 avenue Raymond Dugrand sous le numéro 829 930 478 000 13 et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montpellier.  

Ci-après dénommée “l’Agence partenaire du Marché du Lez “   

Et   la société dénommée dans l’entête du présent devis et dont le siège y figure également.   

Ci-après dénommée “le Client “   

Les présentes conditions générales de vente sont remises au client en même temps que le devis. Le fait de passer commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales de vente.   

“Le Marché du Lez” est un ensemble commercial d’un genre novateur, hotspot créatif regroupant commerces, brocanteurs, marchés de producteurs, restaurants, métier de bouche, startups, animations et évènements, expositions et manifestations, le tout organisé à la manière d’un village avec ses halles, sa place du marché, son jardin et son espace de coworkers…   

 ARTICLE 1 :  CHAMPS D’APPLICATION   

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent à toutes les prestations de services conclues, dont le siège est situé au 1348 Avenue Raymond Dugrand, 34000 Montpellier, sous le numéro de SIRET 829 930 478, ci-après dénommée « l’Agence partenaire du Marché du Lez ». Ces CGV s’appliquent pour tout client de l’agence partenaire du Marché du Lez ci-après dénommé « le Client » et ce quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ses documents et notamment ses Conditions Générales d’Achat.    

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Agence partenaire du Marché du Lez se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement des devis élaborés par l’Agence et signés par le Client et valant Confirmation de Commande. L’Agence partenaire du Marché du Lez peut, en outre, être amenée à établir des Cahiers de Charges spécifiques à certaines prestations. L’Agence partenaire du Marché du Lez se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.   

ARTICLE 2 – OBJET   

Les présentes conditions générales de vente gèrent les relations commerciales entre d’une part notre société SAS Synerg-In, inscrite au registre du commerce de Montpellier, dont le siège social est situé 1348 Avenue Raymond Dugrand, 34000 Montpellier et tout exposant professionnel ou amateur participant à l’événement et/ou pop-ups stands éphémères et/ou locations saisonnière de cahutes. L’engagement des deux parties sur la durée prendra automatiquement fin à la période indiquée sur le devis signé ou dates choisies à la commande. La participation implique d’une part une inscription, commande sur le site  www.marches-halles-montpellier.fr/events et/ou la signature d’un devis pour la location cahute conforme à l’Article 3 et suivant les présentes conditions générales de vente. La vente de contrefaçons est interdite, les articles devront être en bon état, nettoyés et repassés, dans le cadre de produits de créateurs, des produits faits-main par le créateur (ou à sa demande) et ne correspondant en aucun cas à de l’achat-revente, dans le cadre de denrées alimentaires des produits à emporter, conditionnés, étiquetés et conformes à la législation en vigueur. L’Agence Synerg-in se réserve le droit d’exclure immédiatement tout exposant ne respectant pas ces conditions concernant les articles vendus, sans réclamation de remboursement possible.    

ARTICLE 3 – INSCRIPTIONS  

a) Les inscriptions doivent être réalisées directement sur le site web du Marché du Lez, en réservant l’événement en ligne sur la partie Agenda Événementiel.

b) Les inscriptions peuvent également être réalisées via un dossier d’inscription qui sera à remplir et à signer avant d’être retourné par mail aux organisateurs de l’événement.

c) Sauf clauses particulières, la confirmation de la commande se fait par e-mail et s’en suit l’établissement d’une facture établie par le site, par l’Agence envoyée par voie électronique. 

d) Pour les locations saisonnières de longues durées, le devis signé pour acceptation fera office de contrat entre les deux parties avec la réception d’une facture mensuelle.

Après l’établissement de la facture, aucune désinscription ne sera acceptée ; toute annulation d’inscription avec demande de remboursement entraînera les retenues suivantes par les organisateurs, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (décès, déménagement, accouchement).  

ARTICLE 4 – PRIX DE VENTE  

Les prix de vente indiqués en ligne ou sur le devis sont les prix de référence facturables acceptés lors de l’inscription.   

a) La location de stand s’élève au montant correspondant à la période choisie par l’exposant, sa durée et la surface souhaitée. L’électricité est incluse et le mobilier n’est pas fourni.  

b) La location prend effet la semaine ou les jours choisis par l’exposant, les horaires de mise à disposition de l’emplacement seront communiqués en amont. La grille tarifaire ne s’applique qu’à la réservation de stand pour lequel le contrat est conclu. Les organisateurs se réservent le droit de l’adapter aux coûts engendrés pour l’organisation de prochains projets similaires.  

c) Le prix de vente s’entend hors taxes. Le taux de TVA applicable est de 20%.  

d) Le prix figurant au contrat ou au devis comprend tout rabais ou ristourne qui aurait pu être accordé par les organisateurs.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT  

Sauf convention contraire dûment acceptée par les organisateurs, le paiement est fait au moment de l’inscription par l’exposant à l’événement et/ou pop-up stands éphémères. Pour toute location de longue durée saisonnière et mensuelle, le règlement devra être fait avant le 05 de chaque mois. Il en suivra la réception de la facture.   

a) Le paiement devra impérativement être effectué au moment de la réservation dans sa totalité ou selon les modalités de réservations communiquées dans la fiche d’inscription, le devis ou les conditions du site.

b) Tout exposant n’ayant pas réglé la totalité de son stand ou de sa location au plus tard 10 jours avant la période réservée se verra refuser le droit de décharger et devra s’acquitter du règlement complet de sa facture.

c) La redevance mensuelle sera réglée sur facturation émise par Synerg-In, soit sur la plateforme en ligne, soit par virement bancaire ou par chèque et sous un délai de 6 jours à compter de sa réception, pour le premier loyer celui-ci devra être soldé avant la date du début de son entrée sur le lieu (cahute). Faute de règlement perçu par Synerg-In, l’exposant ne pourra s’installer.

d) Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé. Le défaut de paiement d’une facture entraîne de convention expresse : L’exigibilité immédiate de la totalité des créances en cours, la possibilité pour les organisateurs d’annuler tout ou partie de l’inscription et des prestations en cours de réservation, l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15% du montant de ces créances, ainsi que le remboursement de tous frais bancaires, judiciaires et extra-judiciaires éventuels. Les présentes dispositions s’appliquent de plein droit pour tout défaut de paiement entraînant un incident bancaire.

ARTICLE 6 – FACTURATION  

Toutes les factures sont datées du jour de la validation de l’inscription par les organisateurs et portent la valeur du jour de leur émission. Les factures peuvent survenir après la location si l’exposant a été notifié par e-mail de la confirmation de sa participation, notamment en cas de réservation de dernière minute.  

ARTICLE 7 – ANNULATION DE RÉSERVATION  

Toute annulation de la part de l’Occupant doit être notifiée à la Société Synerg-In par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique.

Si le désistement intervient à 30 jours de la période réservée : le remboursement total sera effectué.

A moins de 20 jours précédant l’ouverture de la manifestation, l’Occupant sera redevable de 50% du montant TTC de la facture. ATTENTION : Si le désistement intervient moins de 10 jours précédant l’ouverture de la manifestation, la totalité des sommes restera due. Dans tous les cas, aucun remboursement ne pourra avoir lieu passé cette date. Si les formes et les délais ci-dessus ne sont pas respectés, l’Occupant sera redevable de la totalité de la facture ; les sommes déjà versées au titre de la prestation demeureront acquises à la société Synerg-In et les sommes restant le cas échéant dues, deviendront immédiatement exigibles, le tout même en cas de renouvellement de la location du Stand à un autre occupant. Avant chaque événement, les exposants doivent être présents sur site au minimum une heure avant l’ouverture de la manifestation au grand public.Il est précisé que dans le cas où un occupant, n’occuperait pas son Stand durant l’heure qui précède l’ouverture de la manifestation, et ce, qu’elle qu’en soit la cause, la Société Synerg-In pourra considérer que l’Occupant a annulé sa participation à l’événement et les conditions visées ci-dessus s’appliqueront.

Le fait justifié pour les organisateurs de ne pouvoir louer d’emplacement, par suite de force majeure, entraîne l’annulation de la période réservée purement et simplement, sans remboursement ni indemnité, mais avec un avoir à valoir sur une nouvelle période de réservation équivalente proposée par les organisateurs. Sont considérés comme cas de force majeure : • Incendie, inondations, attentats ou tout autre accident ayant causé l’arrêt d’exploitation des organisateurs du Marché du Lez, et/ou la destruction du lieu de l’emplacement prévu ; • la grève et le lock-out, sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait de qui, patrons ou ouvriers, le mouvement a pris naissance ; • le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, telle que l’arrêt des transports, l’interruption du courant électrique, les bris de moteurs ; toute crise sanitaire, nouvelle vague de Covid-19/mutation de Covid-19 générant ou non une interdiction administrative ou fermeture obligatoire, toute autre cause suspendant l’exploitation de la société, sans qu’elle ne résulte de la volonté des organisateurs. Sont également assimilés aux cas de force majeure, les faits visés par le paragraphe précédent, lorsqu’ils se produisent dans tout autre établissement, dont le Marché du Lez, dont dépend l’exécution de la période de réservation, la preuve devant être faite dans ces deux cas, que l’entreprise intéressée a été réellement arrêtée par les faits en question.

Rappel des conditions de remboursement évoquées ci-dessus:

Annulation survenant avant J-30 de la période réservée : Remboursement total.

Annulation survenant à J-20 de la période réservée : Remboursement à 50%.

Annulation entre J-10 et la période réservée : Aucun remboursement.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS  

Une réclamation ne peut être acceptée que si elle a été formulée par voie électronique dans les 8 jours qui suivent la période réservée. Si la réclamation s’avère justifiée, les organisateurs indemniseront en numéraire l’exposant, ou avec son accord sous la forme d’un avoir (replacement des dates réservées sur une période donnée). La fréquentation et le volume de visiteurs lors de la période réservée ne sauraient constituer une cause de réclamation entraînant un remboursement partiel ou total. Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsable des facteurs météorologiques, sanitaires ou d’urgences gouvernementales survenant durant la semaine réservée.  

ARTICLE 9 – MATÉRIEL PUBLICITAIRE / DE DECORATION / D’EQUIPEMENT  

Tout le matériel publicitaire confié à l’exposant par les organisateurs ou en place pour de la décoration thématique (prospectus, affiches, supports vidéo et multimédia…) reste la propriété de ces derniers et ne peut faire l’objet d’aucun déplacement ni cession : il ne peut être utilisé qu’avec l’accord des organisateurs qui se réservent le droit de le reprendre sans préavis ni indemnité. Tout exposant autorise expressément les organisateurs à utiliser librement sur ses supports de toute nature sa marque, ses images et les coordonnées communiquées lors de l’inscription.  

ARTICLE 10 – CLAUSE CONCERNANT LES GRIFFES  

Toutes les marchandises griffées mises en vente lors d’une période de réservation de l’événement et/ou pop-up stands éphémères l’Agence Synerg-In et ses partenaires sont réputées pour être authentiques ; la présentation et la mise en vente de produits contrefaits ou copiés entraînent l’expulsion immédiate de l’exposant et la saisie des pièces litigieuses par les organisateurs, sans aucun remboursement ; elles engagent la seule responsabilité de leur propriétaire ou détenteur.  

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS & ASSURANCES – DROIT A L’IMAGE  

Les sociétés et leurs gérants ne pourront aucunement être tenus pour responsables ni de la casse, ni des vols éventuels survenus sur les stands. Chaque exposant est responsable de sa marchandise. Les Agences organisatrices sont titulaires d’une Assurance Civile Professionnelle pour l’ensemble de leurs activités et s’engagent à vérifier les assurances des sous-traitants qu’elles peuvent solliciter dans l’organisation de leurs événements & de leurs autres activités. De même, l’exposant a obligation d’être titulaire en son nom propre ou par délégation d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité lui permettant de réserver un stand ; en conséquence, l’exposant s’engage à renoncer à tout recours contre les organisateurs en cas de survenance des faits suivants à l’occasion de la période réservée, objet du contrat : vols, pertes de fonds et de biens appartenant à l’exposant ; accidents matériels ou corporels subis par l’exposant ; dommages corporels que l’exposant pourrait causer à lui-même ou aux tiers ; dommages directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, susceptibles d’atteindre les biens matériels de l’exposant ; dégradations causées par l’exposant aux matériels, équipements et/ou locaux mis à sa disposition.  

ARTICLE 12 –ÉTATS DES LIEUX, DROITS DEVOIRS & INTERDITS DE L’EXPOSANT  

L’exposant s’engage à respecter l’espace de vente dédié – les emplacements types cahutes en bois sont fournies nues. Sauf exception pour la cahute « tête de gondole », aménagée et équipée d’un chalet, de portants, suspensions et malles en métal. L’exposant s’engage à rendre dans un état propre et en parfait état de fonctionnement l’espace ainsi que les équipements fournis. Toute détérioration du matériel mis à sa disposition ou de l’espace entraînera la remise en état aux frais de l’exposant. Les réparations et remboursements qui apparaîtraient nécessaires suites aux dégradations précitées seront à la charge exclusive de l’exposant qui s’engage à en supporter les coûts de remise en état. Les participants s’engagent à laisser le lieu propre, à jeter l’ensemble de leurs déchets dans des sacs-poubelles prévus à cet effet. Il est de ce fait interdit de : peindre le stand, suspendre sans l’accord préalable auprès de l’équipe Synerg-In, couper les cahutes ou toutes choses se trouvant sur la cahute, endommager les cahutes et emplacements, couvrir le toit… Concernant les charges maximales possibles sur les emplacements, merci de vous approcher du Directeur Technique Evénementiel de l’Agence Synerg-In pour toute question. Des prises électriques sont à votre disposition : capacité compteurs électriques de 12 Ampères maximum. Toute dégradation sera à la charge exclusive de l’exposant qui s’engage, grâce à ce contrat à supporter les coûts de remise en état.  

Un chèque de caution d’un montant de 150€ sera à transmettre à Synerg-in avant l’installation de l’exposant, celui-ci lui sera restitué après validation de l’état de la cahute par Synerg-in.

Il est formellement interdit de substituer ou de céder totalement ou partiellement le lieu de location sous peine d’exclusion immédiate du site.  

12.1 Charte d’exposition cahutes saisonnières, éphémères & respects des contraintes d’aménagements posées par le tiers-lieu  

L’exposant s’engage à respecter l’espace de vente dédié et accepte au moment de la signature du devis de se conformer à la charte d’exposition du Marché du Lez. Toutes les demandes spécifiques d’aménagement des cahutes seront soumises à validation en comité. Un aménagement qualitatif de l’espace sera demandé. Tout exposant du Marché du Lez by Synerg-In n’adhérant pas à cette charte d’exposition et contre-indication d’aménagement se verra refuser l’accès à la location. Seront autorisés : des structures et matériels en bois, toiles, bâche de couleurs monochromes vertes, marron etc qui s’harmonisent avec la scénographie du tiers-lieu. Tout type d’aménagement d’espaces, de décoration sera à la charge des exposants. L’Agence Synerg-In ne s’engage en aucun cas, à supporter des frais liés à des installations diverses hormis dans le cadre d’opérations événementielles thématiques organisées par l’Agence Synerg-In .  

ARTICLE 13 – DROIT À L’IMAGE  

Les participants abandonnent aux organisateurs tout droit à l’image sur tout support pour l’utilisation des enregistrements pris par leurs soins ou par leurs commettants dans l’enceinte du Marché du Lez. La réalisation de supports vidéo ou photographique durant la période réservée n’est aucunement un dû pour l’exposant. Ces supports visant à promouvoir le Marché du Lez et ses activités. L’utilisation de ces supports reste la propriété des organisateurs. Ils ne peuvent être utilisés sans l’accord de ces derniers.  

ARTICLE 14 – LITIGES  

En cas de litiges, les parties peuvent recourir à la procédure d’arbitrage confiée à deux arbitres choisis par l’une et l’autre des parties. En cas de procédure contentieuse, le lieu de juridiction est du ressort du tribunal de commerce de Montpellier exclusivement. (1) Extrait du Code Civil art.1583 : la vente est parfaite entre les parties dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée, ni le prix payé.

ARTICLE 15 – RECONDUCTION DE LA LOCATION SAISONNIERE LONGUE DURÉE – CAHUTE

Toute demande de renouvellement de location devra être faite par écrit au moins deux mois avant la fin de la location actuelle. Sans demande de renouvellement par le client déjà en place, l’Agence Synerg-In se réserve le droit de louer l’espace à un autre client. Attention, si aucune demande de renouvellement n’a été demandée et/ou validée par l’Agence lors de la fin de ladite location, la cahute devra être entièrement débarrassée, nettoyée et remise en état lors de sa restitution. (Voir Article 16).

ARTICLE 16 – RESTITUTION DE LA CAHUTE APRES LA FIN DE LA LOCATION SAISONNIERE LONGUE DUREE OU LOCATION EPHEMERE

La restitution de la cahute se fera le dernier jour de la location stipulé sur le devis validé et signé. Toute décoration et/ou agencement d’une cahute par le client devront être démontés et retirés de l’espace (guirlande, tapis, décorations accrochées ou suspendus, ameublement…). La cahute devra être vide et en état d’exploitation telle qu’elle l’a été lors de sa mise à disposition au Client.

ARTICLE 17 – RESPECT DE LA RGPD, PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En participant à nos événements, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous nous engageons à protéger vos informations et à les utiliser uniquement dans le cadre de l’organisation de nos événements. Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer ou de vous opposer à leur traitement. Pour toute demande concernant vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans nos CGV.

@CGV 2024 – SYNERG-IN